Amendement n° 1 de M. Coulomme — article unique
Adopté- Pour
- 169
- Contre
- 132
- Abstentions
- 7
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 308
- Suffrages exprimés
- 301
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
310 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Vincent Trébuchet | UDR | Contre | · place 105 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Nicolas Turquois | DEM | Pour | · place 354 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Gérault Verny | UDR | Contre | · place 88 |
| Roger Vicot | SOC | Pour | · place 439 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | Par délégation · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Caroline Yadan | EPR | Pour | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRéduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- Texte proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
- Amendement n° 1 · article unique
- Scrutinn° 219 · 31/10/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-François Coulomme
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Coulomme et ses cosignataires
Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi.
Cette proposition de loi va permettre à des propriétaires de continuer à louer des passoires thermiques, qui deviennent des bouilloires thermiques l’été. Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. D'après le baromètre énergie-info du médiateur national de l'énergie, 79% des consommateurs ont réduit leur chauffage pour ne pas avoir des factures trop élevées, soit 10 points de plus qu’en 2022 et 26 de plus qu’en 2020.
De plus, cette proposition de loi va à l’encontre des mesures qu’il est nécessaire de prendre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre (EGES) afin d’atteindre la neutralité carbone. Le RN s’oppose à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation aux conséquences de ce dernier. L’urgence est de renforcer la politique de rénovation thermique mais pas de la détricoter.
En outre, le RN présente cette proposition de loi comme une manière de lutter contre la crise du logement. En réalité, le RN préfère protéger les propriétaires : le RN est une arnaque sociale. Il a voté contre l’encadrement des loyers à la baisse, contre la régulation des meublés de tourisme (Airbnb) et il est favorable à davantage de dispositifs fiscaux d’investissements.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.