Amendement n° 2598 du Gouvernement — article 15 bis d
Adopté- Pour
- 74
- Contre
- 4
- Abstentions
- 31
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 109
- Suffrages exprimés
- 78
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
110 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Thierry Sother | SOC | Pour | · place 457 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Thierry Tesson | RN | Abstention | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | Par délégation · place 503 |
| Lionel Tivoli | RN | Abstention | · place 150 |
| Stéphane Travert | EPR | Pour | · place 300 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Abstention | Par délégation · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 2598 · article 15 bis d
- Scrutinn° 2151 · 28/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : le Gouvernement
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire du Gouvernement
Le Gouvernement souhaite assurer une cohérence entre la volonté de la Commission spéciale exprimée par ce nouvel article, de lever autant de freins que possible à l’implantation d’exploitations sur nos territoires, et la politique de préservation des espaces agricoles et naturels. Les travaux engagés sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) doivent apporter les adaptations nécessaires pour conserver notre objectif de sobriété foncière, tout en évitant de stériliser certains territoires et de bloquer les grands projets indispensables à notre économie.
Ces assouplissements ne peuvent intervenir au coup par coup, sans vision d’ensemble, dans des textes législatifs concurrents, qui pourraient s’avérer contradictoires ou inconciliables. Ils doivent donc s’inscrire dans un vecteur unique et structuré.
C’est pourquoi le Gouvernement souhaite la suppression du présent article, adopté en Commission, dans la perspective de pouvoir conserver et poursuivre ce débat nécessaire, dans le cadre de l’examen très prochain de la proposition de loi TRACE devant l’Assemblée Nationale.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.