Amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15
Rejeté- Pour
- 62
- Contre
- 139
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 202
- Suffrages exprimés
- 201
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
204 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | Par délégation · place 134 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 485 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 1604 · article 15
- Scrutinn° 2122 · 27/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Charles Fournier
État : Rejeté
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante :
« Il précise également les critères selon lesquels le centre de données mentionné au I bis du présent article revêt une importance particulière pour la transition écologique en fixant des indicateurs chiffrés pour, au minimum : limiter la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols notamment par l’utilisation de friches, limiter la consommation d’électricité, limiter l’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement, et recourir au réemploi et à la réparation des équipements. »
Exposé sommaire de M. Fournier et ses cosignataires
Il convient de prévoir l’application de critères environnementaux aux centres de données qualifiés de projets d’intérêt national majeur pour la transition écologique. En effet, d’une part l’industrie est capable de prévoir des indicateurs chiffrés, par exemple :
· le code de conduite européen pour l’efficience énergétique des centres informatiques en Europe, développé sous l’égide de la Commission européenne,
· ou encore le Climate Neutral Data Center Pact de l’industrie UE des data center, qui existe depuis 2023.
D’autre part, ne prévoir aucune conditionnalité ni aucun encadrement environnemental au niveau de la loi, pour de tels projets, résulterait dans des décisions prises sur des bases dispersées et non fondées.
Cet amendement a été travaillé avec Green IT.