Amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies
Rejeté- Pour
- 20
- Contre
- 79
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 99
- Suffrages exprimés
- 99
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
101 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 2039 · article 4 sexies
- Scrutinn° 1508 · 30/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Manon Meunier
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de Mme Manon Meunier et ses cosignataires
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 sexies introduit par le Sénat.
Cet article vise en effet à favoriser le recours aux partenariats-publics privés institutionnalisés (PPPI) dans le cadre de la commande publique. Ce dispositif de partenariat public‑privé institutionnalisé (PPPI) est issu du droit de l’Union européenne, et en l'état du droit français, les sociétés d'économie mixte à opération unique en sont les seules incarnation. Nous nous opposons à favoriser le recours aux partenariats-publics privés et nous demandons donc la suppression de cet article.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Karim Benbrahim | SOC | Pour | Intention déclarée |