Vote sur l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (su…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 1506

Le 30 avril 2025, 103 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 24 voix pour, 74 contre et 5 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu: Hémicycle

103votants

98suffrages exprimés

50suffrages requis

✓ 24 pour✕ 74 contre− 5 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
SOC	Pour	11	0	1	0
ECOS	Pour	7	0	0	0
LFI-NFP	Pour	6	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
RN	Contre	0	48	0	0
EPR	Contre	0	13	0	2
DR	Contre	0	2	0	0
DEM	Contre	0	1	1	0
HOR	Contre	0	5	1	0
LIOT	Contre	0	1	1	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Contre	0	3	1	0

Détail nominatif

105 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Boris Tavernier	ECOS	Pour	· place 540
Thierry Tesson	RN	Contre	· place 21
Mélanie Thomin	SOC	Pour	· place 433
Romain Tonussi	RN	Contre	· place 85
Stéphane Travert	EPR	Contre	· place 300