Scrutin public n° 1504 · 30 avril 2025
Vote sur l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — scrutin n° 1504
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 1504
Le 30 avril 2025, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 22 voix pour, 76 contre et 3 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
101votants
98suffrages exprimés
50suffrages requis
✓ 22 pour✕ 76 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
103 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |