Amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a
Rejeté- Pour
- 28
- Contre
- 78
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 107
- Suffrages exprimés
- 106
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
109 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Freddy Sertin | EPR | Contre | · place 325 |
| Anne Sicard | RN | Contre | · place 66 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 2036 · article 4 quater a
- Scrutinn° 1499 · 30/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Anne Stambach-Terrenoir
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 quater A qui prévoit de permettre de réserver, aux jeunes entreprises innovantes, 15% du montant total des marchés publics portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants.
Nous considérons que cet article est insuffisamment ciblé. La possibilité de réserver des marchés devrait être ciblée sur les acteurs de l'économie sociale et solidaire, sur les acteurs qui contribuent à la bifurcation écologique, ou sur les entreprises locales, plutôt qu'indistinctement à toutes les jeunes entreprises innovantes parfois déjà très profitables.