Amendement n° 1 de M. Boudié — article premier
Adopté- Pour
- 123
- Contre
- 86
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 210
- Suffrages exprimés
- 209
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
211 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Sabine Thillaye | DEM | Pour | · place 334 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Stéphane Travert | EPR | Pour | · place 300 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 298 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | Par délégation · place 118 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Contre | Par délégation · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 1 · article premier
- Scrutinn° 1351 · 10/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Florent Boudié
État : Adopté
Dispositif
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Exposé sommaire de M. Boudié et ses cosignataires
Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent des représentants d’organisations économiques, sociales, environnementales et associatives, apportant une expertise précieuse, notamment en matière d’aménagement du territoire, de transition écologique et de politiques publiques régionales.
Leur suppression porterait atteinte à l’équilibre du dialogue démocratique dans les territoires. Au moment où la participation citoyenne est en recul, leur existence répond à un besoin accru de concertation, de transparence et de légitimation des décisions publiques.
Enfin, les économies budgétaires avancées pour justifier leur suppression apparaissent minimes au regard de leur rôle de contre-pouvoir démocratique et de leur capacité à anticiper les mutations sociales et économiques. Le rétablissement des CESER garantit donc la continuité d’une institution utile, complémentaire aux conseils régionaux et respectueuse des principes de pluralisme démocratique.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Hervé Berville | EPR | Abstention | Intention déclarée |