Scrutin public n° 1196 · 1 avril 2025
Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). — scrutin n° 1196
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 1196
Le 1 avril 2025, 263 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 263 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
263votants
263suffrages exprimés
132suffrages requis
✓ 263 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
265 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.