Le vote le plus fréquent parmi les députés non inscrits est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
