11 avril 2025
Scrutin n° 1402
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1401
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
16 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1400
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
20 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1399
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
21 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1398
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
21 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1397
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
16 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1396
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
13 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1395
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
25 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1394
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
23 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1393
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
22 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1392
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
23 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1391
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
16 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1390
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1389
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
11 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1388
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
12 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1387
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
13 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1386
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
13 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1385
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1384
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1383
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
13 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Scrutin n° 1382
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
13 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025
Scrutin n° 1381
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
25 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025
Scrutin n° 1380
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
25 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025
Scrutin n° 1379
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
25 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).