Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 311

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 4 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).