Amendements sur visant à assurer…azotés – proposition n° 2728

5 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.

Proposition de loi n° 2728 Décidé le 17 juin 2026

Amendement n° CD5 Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés de…

Rejeté

Mme Jourdan et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2728 Décidé le 17 juin 2026

Amendement n° CD3 Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article premier qui reconnaît la production d’engrais azotés comme répondant à une raison impérative…

Rejeté

Mme Belluco et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2728 Décidé le 17 juin 2026

Amendement n° CD2 La présente proposition de loi vise à sécuriser juridiquement les projets industriels de production d’engrais azotés en les présumant répondre à une raison impérative…

Retiré

M. Casterman et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2728 Décidé le 17 juin 2026

Amendement n° CD1 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article qui crée une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)…

Rejeté

Mme Ferrer et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2728 Publié le 13 juin 2026

Amendement n° CD4 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Belluco et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique