Amendement
Amendement n° CD4 au texte n° 2728 – visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
IrrecevableDéposé par Lisa Belluco sur l’article unique du texte n° 2728.
- Déposé le
- 12 juin 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2728P0D1N000004.