- Discuté
- Article 2
Proposition de loi n° 1800
Amendements sur la proposition de loi « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique »
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- Retiré
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- Retiré
- Article 2
- Retiré
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- Irrecevable
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- Irrecevable
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Amendement n° 33 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 27 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2