Amendement
Amendement n° 58 au texte n° 2606 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
IrrecevableDéposé par Colette Capdevielle · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2606.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale