54 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
Proposition de loi n° 769
M. Fernandes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 769
M. Dussausaye et ses cosignataires
Proposition de loi n° 769
M. Dussausaye et ses cosignataires
Proposition de loi n° 769
M. Dussausaye et ses cosignataires
Proposition de loi n° 769
M. Dussausaye et ses cosignataires
Proposition de loi n° 769
M. Fernandes et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 769
Mme Lebon et ses cosignataires
Proposition de loi n° 769
M. Monnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 769
M. Damien Girard et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 769
M. Fernandes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 769
Mme Nosbé et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 769
Mme Nosbé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 769
Mme Nosbé et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 769
M. Delaporte et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
