Amendement n° AS21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Proposition de loi n° 1233
Amendements sur la proposition de loi « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 »
Consultez les 46 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier46 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
Amendement n° AS16 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Amendement n° AS12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Amendement n° AS7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° AS6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° AS4 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3