Amendements sur Renforcer…Mayotte – proposition n° 693 – page 12

446 résultats parmi 470 amendements.

Texte de la commission n° 864 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 3 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Taché et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 864 Publié le 4 février 2025

Amendement n° 97 Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier…

Retiré

M. Rimane et ses cosignataires

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 4 février 2025

Amendement n° 96 Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier…

Retiré

M. Rimane et ses cosignataires

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 4 février 2025

Amendement n° 94 Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier…

Retiré

M. Rimane

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 4 février 2025

Amendement n° 89 Cet amendement vise à abroger l’article unique, qui traduit une nouvelle étape dans le démembrement du droit du sol. Alors que Mayotte souffre d’un retard structurel,…

Retiré

M. Rimane

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 4 février 2025

Amendement n° 11 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

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