Amendements sur Renforcer la…ionnelle – proposition n° 2707 – page 2

45 résultats parmi 86 amendements.

Texte de la commission n° 2878 Publié le 9 juin 2026

Amendement n° 2 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le stage obligatoire en classe de seconde et rendre facultatif le stage en classe de…

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Mme Amiot et ses cosignataires

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Texte de la commission n° 2878 Publié le 8 juin 2026

Amendement n° 27 Le présent amendement vise à compléter le rapport prévu à l’article 6 afin qu’il évalue la protection des mineurs en formation professionnelle face aux risques…

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M. Damien Girard et ses cosignataires

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Article 6

Texte de la commission n° 2878 Publié le 8 juin 2026

Amendement n° 26 Le présent amendement tend à supprimer l’article 4 de la proposition de loi. Si l’objectif de protection des mineurs en formation est pleinement partagé, le critère…

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Mme Chazé

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Article 4

Texte de la commission n° 2878 Publié le 8 juin 2026

Amendement n° 25 Le présent amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Si l’objectif de protection des mineurs en formation professionnelle est pleinement…

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Mme Chazé

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Article premier

Texte de la commission n° 2878 Publié le 8 juin 2026

Amendement n° 3 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer le stage obligatoire en classe de seconde et de rendre facultatif le stage en…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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