Amendement n° CE20 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Proposition de loi n° 2334
Amendements sur la proposition de loi « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
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