Amendements sur Reconnaître…onctions – proposition n° 691

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 505 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 504 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 503 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 502 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 501 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 500 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 499 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 498 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 497 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

Irrecevable
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Sous-amendement n° 496 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 495 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 494 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 493 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 492 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 491 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 490 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 489 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 488 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 487 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 486 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 485 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 484 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 483 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 482 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 481 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 480 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 479 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 478 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 477 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 476 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

Irrecevable
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Sous-amendement n° 475 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 474 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 473 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 472 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 471 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 470 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Sous-amendement n° 469 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 468 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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M. Amirshahi et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 467 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 466 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Amirshahi et ses cosignataires

Irrecevable
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