Amendements sur Reconnaître…onctions – proposition n° 691 – page 12

604 résultats parmi 604 amendements.

Proposition de loi n° 691 Décidé le 7 juillet 2026

Amendement n° 32 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes létales par les…

Rejeté

M. Amirshahi et ses cosignataires

Discuté
Titre

Proposition de loi n° 691 Décidé le 7 juillet 2026

Amendement n° 16 Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera La réalité est la…

Rejeté

M. Bompard

Discuté
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 6 juillet 2026

Sous-amendement n° 151 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 6 juillet 2026

Sous-amendement n° 147 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Sebaihi

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 6 juillet 2026

Sous-amendement n° 146 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Sebaihi

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 6 juillet 2026

Sous-amendement n° 144 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 143 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 142 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 141 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 140 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 139 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 138 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Après l'article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 137 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Après l'article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 136 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Après l'article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 135 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Après l'article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 134 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Après l'article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 133 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Après l'article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 132 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Après l'article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 131 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Après l'article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 130 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Après l'article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 129 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Après l'article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 128 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 127 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 126 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 125 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 124 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 123 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 122 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 121 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 120 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 119 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 118 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 117 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 116 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 115 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 114 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 113 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 112 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 111 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 110 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

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