Amendements sur Reconnaître…onctions – proposition n° 691

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 225 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 224 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 223 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 222 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 221 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 220 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 219 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 218 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 217 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 216 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 215 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 214 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 213 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Sous-amendement n° 212 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 211 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 210 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 209 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 208 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 207 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Sous-amendement n° 206 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 205 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 204 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Sous-amendement n° 203 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 202 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 201 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 200 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 199 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 198 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 197 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 196 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 195 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
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Sous-amendement n° 194 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 193 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 192 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 191 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 190 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 189 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 188 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 187 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
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Proposition de loi n° 691 Publié le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 186 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
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