proposition de loi relative à la protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et au renforcement de la sécurité des usagers de la mer
Document n° 3041
Dossier législatif · XVIIe législature
Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 07/07/2026
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond