Proposition de loi n° 605 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Renvoi en commission au fond 6 mai 2026

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Dernière étape
6 mai 2026
Articles du texte
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La procédure

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1er dépôt d'une initiative.
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Renvoi en commission au fond
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À l’origine du sujet

  • M. Hervé Reynaud
  • SENAT
02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 605

visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Publié le 6 mai 2026

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 6056 mai 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

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Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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