Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats »

Mme Cathala et ses cosignataires

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Mme Cathala et ses cosignataires

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Mme Cathala et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Cathala et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Cathala et ses cosignataires

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• Article premier

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