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Proposition de loi n° 108
Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
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- Article 5
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- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° CD389 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 8
- Irrecevable
- Article 8
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° CD216 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Article 4
- Retiré
- Après l'article 4, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Avant l'article 3