Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Brulebois
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Ozenne et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Ozenne et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Ozenne et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Ozenne et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Laporte et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Laporte et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Laporte et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Laporte et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Laporte et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Laporte et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Laporte et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Laporte et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Laporte et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Lepers et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Benoit
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Benoit
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Bazin-Malgras
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
M. Brugerolles et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
M. Brugerolles et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 16 mai 2025
M. Brugerolles et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Barthès et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Taupiac et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Pochon et ses cosignataires