Amendements sur Proposition de loi…de liberté

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Sous-amendement n° CL20 Le présent amendement permet aux parlementaires de s’entretenir de manière confidentielle avec toute personne privée de liberté qui y consent. Ces entretiens ont…

Adopté

M. Gouffier Valente

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Sous-amendement n° CL19 Le présent amendement permet aux parlementaires de s’entretenir de manière confidentielle avec toute personne privée de liberté qui y consent. Ces entretiens ont…

Adopté

Mme Voynet

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL18 Le présent amendement modifie l’article L. 3222‑4-1 du code de la santé publique afin d’étendre aux bâtonniers le droit de visite des établissements autorisés en…

Adopté

M. Amirshahi et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL17 Cet amendement, issu des travaux conduits par les rapporteurs, vise à réécrire l’article unique de cette proposition de loi. Il apporte ainsi plusieurs modifications à…

Adopté

M. Amirshahi et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL16 Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux parlementaires d'être accompagnés d'un ou plusieurs journalistes lors de leurs visite des lieux où…

Adopté

Mme Voynet et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL15 Le présent amendement vise à permettre aux députés, sénateurs et représentants au Parlement européen élus en France d’être accompagnés par un ou plusieurs journalistes…

Adopté

M. Amirshahi

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL14 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend étendre le droit de visite des parlementaires de sorte que tous les lieux de privation de libertés soient…

Tombé

Mme Karamanli et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL13 Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, en élargissant le…

Non soutenu

Mme Morel

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL12 Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, en élargissant le…

Non soutenu

Mme Morel

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL11 Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI, souhaitent prendre en compte dans sa totalité la décision du Conseil constitutionnel et par conséquent…

Tombé

Mme Taurinya et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL10 Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent améliorer le droit de visite des parlementaires et bâtonniers en garantissant un droit de communication des…

Tombé

Mme Taurinya et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL9 Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer l’effectivité du droit de visite des députés et des sénateurs prévu à l’article 719 du code de procédure…

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL7 Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer l’effectivité du droit de visite reconnu aux députés et aux sénateurs par l’article 719 du code de…

Tombé

Mme Taurinya et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL6 Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à garantir l’effectivité du droit de visite reconnu aux députés et aux sénateurs par l’article 719 du code de…

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL5 Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer l’effectivité du droit de visite reconnu aux députés et aux sénateurs par l’article 719 du code de…

Rejeté

Mme Taurinya et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL4 Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à garantir l’effectivité du droit de visite reconnu aux députés et aux sénateurs par l’article 719 du code de…

Tombé

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL3 Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent permettre aux collaborateurs des parlementaires de les accompagner lors de leurs visites des lieux de…

Tombé

Mme Taurinya et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Décidé le 23 mars 2026

Amendement n° CL2 Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer et clarifier l’effectivité du droit de visite reconnu aux parlementaires par l’article 719 du code de…

Tombé

Mme Taurinya et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2511 Publié le 20 mars 2026

Amendement n° CL8 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable 40
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2511 Publié le 20 mars 2026

Amendement n° CL1 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article unique