Amendements sur Proposition de loi…socialement – proposition n° 324

4 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.

Proposition de loi n° 1173 Décidé le 1 avril 2025

Amendement n° CE4 Cet amendement d’appel du groupe écologiste vise à rappeler au gouvernement son absence de vision stratégique en matière de sortie des énergies fossiles. Les salariés…

Retiré

M. Fournier et ses cosignataires

Discuté
Article 4

Proposition de loi n° 1173 Décidé le 1 avril 2025

Amendement n° CE3 Le projet de reconversion de la centrale de Saint-Avold, tel qu’il est soutenu par la présente proposition de loi, illustre les conséquences d’une sortie du charbon…

Retiré

M. Fournier et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 1173 Décidé le 1 avril 2025

Amendement n° CE2 Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’article 2 telle qu’adoptée en commission des affaires économiques au Sénat. En supprimant la référence…

Retiré

M. Fournier et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 1173 Décidé le 1 avril 2025

Amendement n° CE1 Cet amendement vise à reverser une partie des revenus perçus par les installations mentionnées à l’article 1 à des projets vertueux qui nous permettent d'atteindre nos…

Retiré

M. Fournier et ses cosignataires

Discuté
Article premier