Amendements sur le projet ou proposition de loi organique « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie »

M. Gosselin et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Lebec

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Sebaihi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Sebaihi et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Sebaihi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Metzdorf

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Metzdorf

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Lachaud et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier