- Discuté
- Article 4
Projet de loi n° 1285
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 »
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- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article liminaire
- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article liminaire