Amendement

Amendement n° CF18 au texte n° 1285 – Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Irrecevable

Déposé par Matthias Renault · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 1285.

Déposé le
28 mai 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Matthias Renault · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Renault, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lottiaux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1285P0D1N000018.