Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2596 Le présent amendement a pour objet de compenser pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter…

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M. Labaronne

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2595 Le présent amendement a pour objet de compenser de moitié le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. Ces dernières sont…

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M. Labaronne

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 2591 Le présent amendement vise à supprimer l'article 64 du PLF2026, qui vise à autoriser le ministre chargé de l'économie à souscrire à l'augmentation de capital de la…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 64

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2589 Le présent amendement vise à alimenter l'action 04, et plus précisément la sous-action 04-01 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 152 -…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2588 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Mazaury et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2587 Le présent amendement vise à abonder l'action 01 - Aides directes du programme 231, afin que ses crédits 2026 soient similaires à ceux octroyés en 2025. Le…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2586 Le présent amendement vise à abonder le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin qu'il bénéficie d'un budget de 9 milliards…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2585 Le présent amendement vise à maintenir les AE prévus en LFI 2025 pour l'action 01 - Mise en oeuvre des décisions judiciaires du programme 182 - Protection judiciaire…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2584 Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2583 Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2582 Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2581 Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2580 Cet amendement vise à doter le FONPEPS de 24 millions d'euros. Créé en 2016 avec une dotation de plus de 90 millions d'euros, le FONPEPS est devenu au fil des ans un…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2579 La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. Le budget prévu pour 2026 prévoit une coupe de…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2577 Le présent amendement vise préserver les autorisations d'engagement votées en LFI2025 en 2026 pour l'action 02 - Accueil et accompagnement des personnes placées sous…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2576 Le présent amendement vise à abonder de 50M€ en AE et CP l'action 01 - Mise en oeuvre des décisions judiciaires du programme 182 - Protection judiciaire de la…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2575 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Mazaury et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2574 Le présent amendement vise à maintenir les crédits pour l'action 02 - Fiscalité des PME du programme 156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2573 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Mazaury et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2567 Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique se développe, en France et en Europe. Le…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2566 Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 000 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2565 Le présent amendement vise à orienter vers les nouvelles mobilités les recettes supplémentaires provenant du produit des quotas d’émission de gaz à effet de serre…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2564 Le présent amendement vise à abonder de 9 461 801 euros l'action 08 - Information et orientation du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré. En…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2560 Le présent amendement vise à créer à Dumbéa un centre régional de formation et de performance pour les athlètes de haut niveau, mutualisé entre les disciplines…

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M. Metzdorf

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 2559 Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites par le gouvernement au Sénat instituant une garantie émeutes obligatoire dans les contrats…

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Mme Lingemann et ses cosignataires

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Article 65 quinquies

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2558 Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau des violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie. En…

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M. Metzdorf

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2557 Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre. La vétusté des installations…

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M. Metzdorf

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2553 Cet amendement propose d’annuler la suppression de 506 ETPT prévue pour l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L’AFPA constitue un…

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M. Coquerel

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2551 Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire de 4 M€ pour la future Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon. En effet, tout…

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M. Lenormand et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2550 Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre…

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M. Lenormand et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2548 Cet amendement a pour objectif de soulever la question de la santé et de la sécurité sanitaire des citoyens dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que…

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M. Lenormand et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2547 Depuis plusieurs années, l’État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient, à Saint-Pierre et Miquelon, à hauteur de 20 Millions d'euros. Or,…

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M. Lenormand et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2545 Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire…

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M. Iordanoff et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2544 Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), aggravé par la multiplication des épisodes de sécheresse, constitue aujourd’hui l’un des principaux risques…

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M. Bataille et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2542 Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la…

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M. Bataille et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2539 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Bataille et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2537 Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat, afin de garantir la continuité et la qualité des missions…

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M. Iordanoff et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2536 Cet amendement propose d’abonder de 570 000 € les crédits dédiés à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), afin de lui permettre de disposer…

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M. Iordanoff et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2528 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Bentz et ses cosignataires

Irrecevable 40
Après l'article 69, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2525 Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission…

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M. Golliot et ses cosignataires

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Article 49