Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. de Courson et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. de Courson et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. David Magnier
Discuté Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
Mme Feld et ses cosignataires
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. de Courson et ses cosignataires
Discuté Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
Mme Parmentier et ses cosignataires
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Guiraud et ses cosignataires
Discuté Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Amard et ses cosignataires
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Amard et ses cosignataires
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Castellani
Discuté Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Jolivet
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Sother
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 20 novembre 2025
Mme Duby-Muller
Projet de loi n° 1906
Publié le 20 novembre 2025
Mme Duby-Muller
Projet de loi n° 1906
Publié le 20 novembre 2025
Mme Duby-Muller
Projet de loi n° 1906
Publié le 20 novembre 2025
Mme Duby-Muller
Projet de loi n° 1906
Publié le 20 novembre 2025
Mme Duby-Muller
Retiré Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Le Coq et ses cosignataires
Discuté Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
Mme Feld et ses cosignataires
Discuté Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Viry et ses cosignataires
Discuté Après l'article 23, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Lhardit, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Discuté Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
Mme Lejeune et ses cosignataires
Discuté Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 20 novembre 2025
Mme Rossi
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Rimane et ses cosignataires
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Jean-René Cazeneuve et ses cosignataires
Discuté Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Lottiaux et ses cosignataires
Discuté Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Lottiaux et ses cosignataires
Discuté Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Lottiaux et ses cosignataires
Discuté Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Trébuchet et ses cosignataires
Discuté Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
Mme Thillaye et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
Mme Mette et ses cosignataires
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Travert
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Patrice Martin, groupe Rassemblement National
Discuté Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Décidé le 20 novembre 2025
Mme Le Pen, groupe Rassemblement National
Discuté Après l'article 25, insérer l'article suivant: