Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF812 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF811 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF792 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF787 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF763 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF762 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF760 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF759 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF756 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF753 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF742 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Tombé

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF736 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF733 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF732 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF729 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF697 Le présent amendement vise à abonder de 20 millions d’euros les crédits de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la…

Non soutenu

M. Dessigny

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF666 Cet amendement vise à maintenir le bilan de compétences parmi les actions éligibles au compte personnel de formation (CPF). Contrairement à d’autres actions non…

Tombé

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté
Article 81

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF663 Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer…

Adopté

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF635 Cet amendement vise à conserver le bilan de compétences parmi les actions pouvant être financées par le compte personnel de formation (CPF). Depuis 2018, le CPF…

Tombé

M. Ray

Discuté
Article 81

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF627 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des…

Adopté

Mme Rossi et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF625 Le présent amendement des députés socialistes et apparentés a pour objet le retour du budget de l’Insertion par l’activité économique à son montant de l’année 2024 en…

Tombé

Mme Rossi et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF608 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des Entreprises Adaptées La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant…

Tombé

M. Simion et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF569 Cet amendement vise à maintenir le bilan de compétences comme action éligible au CPF, en l’encadrant par le même plafonnement que les autres actions non certifiantes,…

Tombé

M. Masséglia

Discuté
Article 81

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF542 Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. L’amendement propose de réinvestir massivement dans les services spécialisés dans…

Tombé

Mme Arrighi et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF536 Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. L’amendement propose de réinvestir massivement dans les services spécialisés dans…

Tombé

Mme Arrighi et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF487 La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de…

Non soutenu

M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF461 Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer…

Non soutenu

M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF460 Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité…

Adopté

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF459 Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer…

Adopté

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF455 Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse…

Tombé

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-454 Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse…

En traitement

Mme Firmin Le Bodo et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-453 Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. En 2022,…

En traitement

Mme Firmin Le Bodo et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-452 Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes…

En traitement

Mme Firmin Le Bodo et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF449 Le présent amendement vise à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, du coût des nouvelles mesures de masse salariale dites « Guerini », à…

Rejeté

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF448 Le présent amendement vise à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, du coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations…

Rejeté

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF447 Le présent amendement vise à abonder le programme 150 afin de compenser le glissement-vieillesse-technicité (GVT) supporté par les établissements d’enseignement…

Rejeté

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF445 Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue la proposition d’allocation étudiante portée par le groupe GDR, issue des conclusions du rapport…

Rejeté

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF444 Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. Nous ne pouvons pas prétendre construire une nation…

Rejeté

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF443 Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), dont le rôle est déterminant dans la…

Rejeté

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 9 novembre 2025

Amendement n° II-CF442 Le présent amendement vise à abonder les crédits consacrés aux aides d’urgence à destination des étudiants étrangers, particulièrement vulnérables face à la précarité.…

Rejeté

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Discuté
Article 49