Projet de loi n° 324

Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »

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14 499 résultats parmi 14 522 amendements.

Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1657 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». Intégré au…

Adopté

M. Saulignac, M. Courbon, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1656 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à rétablir des ETP au sein…

Adopté

M. Eskenazi, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1655 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à alerter sur la dégradation…

Tombé

M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1654 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au chèque énergie. Les crédits prévus en 2025 comprennent 852 M€ en AE et 567…

Tombé

M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1653 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, propose de mettre en place un…

Adopté

M. Roussel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1652 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à rétablir les crédits de la…

Adopté

M. Eskenazi, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1651 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. Avec 8500 km de…

Adopté

M. Eskenazi, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1650 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fonds de…

Tombé

M. Roussel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1649 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à investir 150 millions…

Adopté

M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1648 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail…

Adopté

M. Roussel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1647 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail…

Adopté

M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1646 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail…

Adopté

M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1645 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail…

Adopté

M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1644 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail…

Adopté

M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1641 Cet amendement des Socialistes et apparentés, issu d’une proposition de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, propose d’augmenter les moyens alloués à…

Tombé

Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1639 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits coupés de ce programme pourtant essentiel à la préservation de la biodiversité. Ce…

Retiré

Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1637 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. La filière du…

Adopté

M. Roussel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1636 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et adopté en…

Retiré

M. Leseul, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1635 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits en matière d’aides à l’acquisition de véhicules moins polluants. Sur cette action…

Tombé

M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1634 Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au fonds vert. Alors que nous avions salué l’augmentation des crédits…

Tombé

M. Delautrette, M. Benbrahim, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1632 Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré…

Tombé

M. Leseul, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1631 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré notre…

Tombé

M. Leseul, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1630 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la création d’une autorité de sûreté des sites Seveso. Une proposition de loi du groupe Socialistes…

Rejeté

M. Leseul, Mme Herouin-Léautey, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1629 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets pour les collectivités à la…

Adopté

M. Delautrette, M. Benbrahim, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1628 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs…

Adopté

M. Delautrette, M. Benbrahim, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1626 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds chaleur qui risque de faire l’objet d’une année blanche sans crédits supplémentaires…

Rejeté

M. Delautrette, M. Benbrahim, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1625 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition écologique des entreprises de transport maritime, notamment grâce à la décarbonation…

Adopté

M. Benbrahim, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1624 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de…

Tombé

M. Leseul, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1622 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de…

Rejeté

Mme Jourdan, M. Courbon, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1621 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser les mesures sectorielles de soutien au fret ferroviaire. Des mesures sectorielles de soutien au…

Adopté

M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1619 Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé en février…

Tombé

M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 42
Projet de loi n° 324

Amendement n° II-CF1618 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances pour 2025 qui vise à mettre fin à l’envoi automatique du…

Adopté

M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 60