Amendement n° AS1725 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° AS1724 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1702 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1701 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1690 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 44, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1684 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 34
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1664 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1650 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° AS1648 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° AS1643 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1642 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° AS1623 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1620 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° AS1615 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 31
Amendement n° AS1611 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° AS1609 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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