Amendement n° 395 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 391 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° 387 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° 348 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Amendement n° 347 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
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- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 7
Amendement n° 319 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 6
- Irrecevable 40
- Article 22
Amendement n° 309 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 22