Amendement n° AS1309 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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Amendement n° AS1304 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1294 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° AS1292 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1291 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° AS1290 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1289 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1283 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° AS1278 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1276 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Article 2
- Discuté
- Article 2
Amendement n° AS1273 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1265 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1263 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1252 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article liminaire
Amendement n° AS1247 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 22
- Irrecevable 40
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Amendement n° AS1245 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° AS1244 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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