Amendements sur le projet ou proposition de loi constitutionnelle « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »

M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 2

M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 2

Mme Panot et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Tjibaou et ses cosignataires

• Retiré
• Article 2