Amendements sur Projet de loi…-Calédonie – projet n° 23

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 82 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 81 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 80 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 79 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 78 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 77 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 76 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 75 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 74 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 73 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 72 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 71 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 70 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 69 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 68 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 67 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 66 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 65 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 64 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 63 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 62 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 61 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 60 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 59 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 58 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 57 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 56 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 55 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 54 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 53 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 52 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

En traitement
Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 51 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

En traitement
Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 50 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 49 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 48 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

En traitement
Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 47 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

En traitement
Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 46 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Décidé le 25 mars 2026

Amendement n° CL45 Par cet amendement, les députés du groupe GDR proposent la suppression de l’article en ce qu’il subordonne l’entrée en vigueur du titre XIII de la Constitution, dans…

Adopté

M. Tjibaou et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Projet de loi n° 2529 Déposé le 25 mars 2026

Amendement n° 45 Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 3

Projet de loi n° 2529 Décidé le 25 mars 2026

Amendement n° CL44 Par cet amendement, les députés du groupe GDR rappellent que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025, a clairement indiqué que…

Rejeté

M. Tjibaou et ses cosignataires

Discuté
Article 2 bis