rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416).
Document n° 2735
Dossier législatif · XVIIe législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Projet de ratification des traités et conventions
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 29/04/2026
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Versions et documents
Textes du dossier
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Document n° 2416
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Document n° 2416
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Document n° 46 · statut publié : ADOPTSEANCE
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Document n° 236
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°236).
Document n° 292
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Document n° 293
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 13 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adopté
- Dépôt d'une initiative en navette
- Accord international
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport