Amendements sur la proposition de loi « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété »

M. Peu et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Peu et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Peu et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Chatelain et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Falcon et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Falcon et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Falcon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Falcon et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Falcon et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Falcon et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Bazin et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Bazin et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Bazin et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Bazin et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Bazin et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Bazin et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Bazin et ses cosignataires

• Discuté
• Titre

M. Causse et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant: