Amendements sur Les manquements…l'enfance – proposition n° 190

8 résultats parmi 9 amendements.

Texte de la commission n° 304 Décidé le 9 octobre 2024

Amendement n° 13 Par cet amendement nous souhaitons que la commission d’enquête chiffre les cas de décès et de disparitions d’enfants confiés à la responsabilité de l’aide sociale à…

Adopté

Mme Maximi et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 304 Décidé le 9 octobre 2024

Amendement n° 12 Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie les financements publics nationaux et départementaux des différents services jouant un rôle de…

Adopté

Mme Maximi et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 304 Décidé le 9 octobre 2024

Amendement n° 11 Cet amendement vise à élargir le champ d'investigation de la commission d'enquête afin d’identifier les raisons et les responsables de la non parution des décrets de…

Adopté

Mme Maximi et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 304 Décidé le 9 octobre 2024

Amendement n° 10 Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie les conditions de travail des professionnels de la protection de l’enfance, y compris les…

Adopté

Mme Maximi et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 304 Décidé le 9 octobre 2024

Amendement n° 9 Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et…

Adopté

Mme Maximi et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 304 Décidé le 9 octobre 2024

Amendement n° 3 Il est urgent de comprendre la raison pour laquelle les décrets sur les taux d’encadrement et les normes des structures d’accueil n’ont pas encore été publiés, car ces…

Non soutenu

Mme Petex

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 304 Décidé le 9 octobre 2024

Amendement n° 2 L’évaluation des délais d'exécution des mesures de justice est cruciale pour éviter que les retards n'aggravent la situation des enfants. Il est essentiel de chiffrer…

Non soutenu

Mme Petex

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 304 Décidé le 9 octobre 2024

Amendement n° 1 L'évaluation des niveaux d'équipement des services de l'État en matière de protection de l'enfance doit prendre en compte les disparités territoriales, notamment entre…

Non soutenu

Mme Petex

Discuté
Article unique