Amendement n° 1 au texte n° 304 – Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« par territoire et »

les mots :

« , en tenant compte des disparités territoriales, notamment entre les zones urbaines et rurales, et d’examiner »

Pourquoi cet amendement ?

L'évaluation des niveaux d'équipement des services de l'État en matière de protection de l'enfance doit prendre en compte les disparités territoriales, notamment entre les zones urbaines et rurales. En milieu urbain, les structures sont souvent mieux équipées mais subissent un engorgement fréquent en raison de la densité de population. Cela affecte la qualité de la prise en charge des enfants. À l’inverse, les zones rurales manquent souvent d'infrastructures et de personnel, rendant l'accès aux services de protection plus difficile, avec des prises en charge inégales et des distances plus importantes.

Examiner le taux d’engorgement des structures d’accueil d’urgence est crucial pour ajuster les politiques publiques. Un taux élevé révèle des insuffisances dans les capacités d'accueil, tant en milieu urbain qu’en milieu rural. Cette analyse permet d’orienter les investissements vers les zones les plus déficitaires, afin d'assurer une meilleure répartition des ressources et une protection équitable pour tous les enfants, quel que soit leur lieu de résidence.

Tel est l'objet de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.