Proposition de résolution n° 2245 · XVII^e législature

Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Dépôt de rapport 27 janvier 2026

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La procédure

Où en est la procédure ?

15 décembre 2025Renvoi en commission au fond

21 janvier 2026Nomination de rapporteur

21 janvier 2026Réunion de commission

27 janvier 2026Réunion de commission

27 janvier 2026Dépôt de rapport

Voir les 6 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Proposition de résolution n° 2245

Publié le 16 décembre 2025

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Proposition de résolution n° 224516 décembre 20251 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
→

Rapport n° 23694 février 20262 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
→

Les scrutins publics

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Les amendements

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Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.