Amendements sur L’intérêt des enfants – proposition n° 1085 – page 7

255 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.

Proposition de loi n° 1085 Publié le 17 janvier 2026

Amendement n° AS54 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Piron

Irrecevable
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Publié le 17 janvier 2026

Amendement n° AS53 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Piron

Irrecevable
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Publié le 17 janvier 2026

Amendement n° AS50 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Piron

Irrecevable
Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Publié le 17 janvier 2026

Amendement n° AS48 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Piron

Irrecevable
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Publié le 17 janvier 2026

Amendement n° AS46 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Piron

Irrecevable
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Publié le 17 janvier 2026

Amendement n° AS14 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Publié le 17 janvier 2026

Amendement n° AS9 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Déposé le 16 janvier 2026

Amendement n° AS68 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Hamdane et ses cosignataires

Retiré
Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Déposé le 16 janvier 2026

Amendement n° AS60 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Hamdane et ses cosignataires

Retiré
Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Déposé le 16 janvier 2026

Amendement n° AS58 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Hamdane et ses cosignataires

Retiré
Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Déposé le 16 janvier 2026

Amendement n° AS35 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

Retiré
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Déposé le 16 janvier 2026

Amendement n° AS34 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

Retiré
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Déposé le 16 janvier 2026

Amendement n° AS33 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

Retiré
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Déposé le 16 janvier 2026

Amendement n° AS30 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

Retiré
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1085 Déposé le 16 janvier 2026

Amendement n° AS29 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

Retiré
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

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