Amendements sur Interdire…France – proposition n° 659 – page 2

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Proposition de loi n° 659 Décidé le 28 janvier 2025

Amendement n° CE1 L’objectif de cet amendement est de garantir une application rigoureuse et effective de l’interdiction d’importation des produits alimentaires et agricoles non…

Tombé

M. Patrice Martin et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 659 Publié le 27 janvier 2025

Amendement n° CE29 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Biteau et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Proposition de loi n° 659 Publié le 27 janvier 2025

Amendement n° CE21 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Biteau et ses cosignataires

Irrecevable
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